Engagement réciproque

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société dénommée  » AFFIKEYS « , Société par Actions Simplifiée au capital de 60.000euros dont le siège social situé 11 Rue Charles Schmidt 93400 Saint-Ouen, France et identifiée sous le numéro unique RCS 820 509 131,
Représentée par son président, Monsieur Alain SABATHIER, dûment habilité à l’effet desprésentes,
Ci-après dénommée « AFFIKEYS »D’UNE PART
ET
LE « PARTENAIRE » dénommé ci-après D’AUTRE PART, dûment habilités à l’effet des présentes,
1. OBJET
Le présent document définit les relations entre la société AFFIKEYS (dénommée AFFIKEYS) et le PARTENAIRE ; et les conditions dans lesquelles AFFIKEYS conseillera le PARTENAIRE sur la mise en place et l’optimisation d’intégration de moyens de monetisation en contrepartie d’uncommissionnement généré par les liens d’affiliation.
2. CONDITIONS D’UTILISATION
LE PARTENAIRE s’engage à suivre les recommandations faites par AFFIKEYS et à yintégrer les liens transmis sur ses communications online et offline : blog, site internet,newsletters, etc… ou a défaut de faire connaître les raisons légitimes de son refus d’appliquer la recommandation.
3. DROITS ET OBLIGATIONS D’AFFIKEYS
  • AFFIKEYS s’engage à fournir au PARTENAIRE des recommandations pertinentes surl’amélioration de la monétisation, et plus particulièrement l’optimisation d’intégration desliens d’affiliation.
  • La rémunération d’AFFIKEYS étant uniquement basée sur le succès et la performance de l’intégration de ces nouveaux liens, AFFIKEYS s’engage à fournir des recommandations dequalité, en affinité avec le contenu du site du PARTENAIRE.
  • AFFIKEYS s’engage à ce que les recommandations ne dénaturent pas le contenu du site, en modifiant principalement la forme et le wording des nouveaux liens trackés fournis.
  • Lorsque des ventes seront générées, AFFIKEYS transmettra mensuellement un reporting des ventes générées par les liens trackés du PARTENAIRE. Ce reporting comportera aussi souvent que nécessaire des pistes d’améliorations possibles d’intégrations et des intégrations supplémentaires.
  • AFFIKEYS versera mensuellement la rémunération due sur le commissionnement défini au point 5.
4. DROITS ET OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
  • Le PARTENAIRE s’engage à mettre en place les recommandations fournies par AFFIKEYS dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de transmission de celles-ci, sur les moyens de communications définis conjointement en annexe.
  • La performance des intégrations étant directement liée à leur analyse permanente, le PARTENAIRE s’engage à intégrer les liens trackés tels qu’ils seront transmis par AFFIKEYS et à ne pas les modifier pendant la durée de l’engagement et les 12 mois qui suivront la fin de l’engagement.
  • Le PARTENAIRE pourra refuser d’intégrer une ou plusieurs recommandations d’AFFIKEYS, pur cela il devra simplement expliquer la raison de ce choix par retour de mail aux recommandations, dans un délai de 8 jours maximum.
5. REGLES DE COMMISSIONNEMENT DU PARTENAIRE PAR AFFIKEYS
  • AFFIKEYS versera mensuellement au PARTENAIRE les commissions générées par les liens d’affiliation mis en place sur le site et les communications du PARTENAIRE définis en annexe.
  • Ces commissions sont établies Toutes Taxes Comprises, sur la totalité des recettes générées par secteur.
  • Le taux de commission sera donné avec chacune des recommandations effectuées.
  • Le PARTENAIRE mandate AFFIKEYS pour l’auto-facturation des commissions dues.
  • Le délai de règlement des sommes dues est fixé au 15 du mois suivant la génération de la commission.
6. RESPONSABILITES
AFFIKEYS ne peut garantir que le fonctionnement de son/ses site(s) Web ne sera jamais interrompu. AFFIKEYS ne peut donc pas se voir opposer les conséquences d’une interruption de service.
7. VALIDITE DE L’ACCORD
La durée de cet engagement est fixée à douze (12) mois reconductibles tacitement à compter de la date de validation du présent engagement.
Les 2 parties ont à tout moment la possibilité de mettre fin à l’engagement par simple email dans un délai de prévenance de 2 mois.
Les liens fournis dans les recommandations devront être conservés non modifiés en ligne durant une durée minimum de 12 (douze) mois suivant la fin de l’engagement.
8. FORCE MAJEURE
Les Parties ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations en cas de survenance d’un événement présentant les caractères de la force majeure, à savoir l’extériorité, l’imprévisibilité et l’irrésistibilité, ci-après dénommé « Force Majeure ».
La Partie se prévalant d’un cas de Force Majeure s’engage à informer l’autre Partie, dans le délai le plus bref, de la survenance de tout événement de cette nature susceptible d’entraîner un retard ou une inexécution de ses obligations en précisant sa durée et ses conséquences prévisibles. Les Parties décideront des mesures à prendre pour y remédier.
Pendant tout le temps que durera la Force Majeure, le Partenariat sera suspendu.
9. INDEPENDANCE DES PARTENAIRES
Rien dans le présent engagement ne pourra être interprété comme constituant une société ou un groupement quelconque entre les Partenaires qui restent totalement indépendants.
10. CONFIDENTIALITE
Chacune des Parties s’engage à maintenir confidentiels les renseignements, données et documents divers qui lui seraient communiqués par l’une ou l’autre Partie et dont elle aura connaissance à l’occasion de l’exécution du Partenariat. Chacune des Parties prendra toutes les dispositions nécessaires et, en particulier, elle imposera cette obligation à ses salariés et préposés afin d’assurer le respect de ses engagements. Cette obligation continuera de s’appliquer après l’expiration ou la résiliation du Partenariat pour quelque raison que ce soit, et ce pour une durée de deux (2) ans.

 

Fait à Paris, le 29/04/2024,

 

Entre :
Benjamin BARDES – Partnerships manager pour AFFIKEYS

Et :